Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Vertal
Numéro de dépôt :
4262966
Date de dépôt :
07/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Vertal
Déposée par voie électronique le 7 avril 2016 par madame Marine Bony auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Vertal »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Marine Bony a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Inscription le 16 février 2017 - Rejet total n°695080 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16